considérant que, dans sa résolution du 18 juillet 1997 (2) sur ladite communication de la Commission, le Parlement européen a exprimé le souhait que l'on accorde une attention spéciale au dialogue social sectoriel, dans la mesure où c'est dans ce cadre précis que les effets de la réglementation ou de la déréglementation sur l'emploi peuvent être le mieux évalués pour les divers secteurs économiques;
Décision 98/500/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 98/500/CE
RattachementDécision 98/500/CE
Versionacte d'origine du 20/05/1998 (CELEX 31998D0500)
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