considérant que, dans son avis du 29 janvier 1997 (3) sur ladite communication de la Commission, le Comité économique et social a déclaré que le dialogue sectoriel doit être réel, efficace et ciblé;
Décision 98/500/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 98/500/CE
RattachementDécision 98/500/CE
Versionacte d'origine du 20/05/1998 (CELEX 31998D0500)
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