Décision 98/500/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 98/500/CE
RattachementDécision 98/500/CE
Versionacte d'origine du 20/05/1998 (CELEX 31998D0500)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 98/500/CEEUR-Lex →

considérant que les comités paritaires actuels devraient être remplacés par les comités de dialogue sectoriel; qu'il y a lieu, dès lors, d'abroger les décisions instituant lesdits comités, DÉCIDE:

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