considérant que l'accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande a été négocié et paraphé le 19 juillet 1996 et doit être approuvé;
Décision 98/509/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/509/CE
RattachementDécision 98/509/CE
Versionacte d'origine du 18/06/1998 (CELEX 31998D0509)
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