Décision 98/512/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/512/CE
RattachementDécision 98/512/CE
Versionacte d'origine du 29/07/1998 (CELEX 31998D0512)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 98/512/CEEUR-Lex →

considérant que la directive 91/414/CEE (dénommée ci-après «la directive») a prévu l'établissement d'une liste communautaire de substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée;

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