considérant qu'il est entendu entre les États membres et la Commission que l'Espagne poursuivra l'examen détaillé du dossier concernant le BAS 620H (tépraloxydim), la Belgique, celui du dossier concernant le S-métolachlor et l'Irlande, celui du dossier concernant le SZX 0722 (iprovalicarb);
Décision 98/512/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/512/CE
RattachementDécision 98/512/CE
Versionacte d'origine du 29/07/1998 (CELEX 31998D0512)
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