(10) Il convient de remarquer qu'AFS occupe également des installations à Rungis, en dehors de l'enceinte de l'aéroport. Ces installations n'appartiennent pas au domaine d'ADP (voir le courrier d'AFS du 18 mars 1996 et l'article 23.2 de la convention d'AFS).
Décision 98/513/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/513/CE
RattachementDécision 98/513/CE
Versionacte d'origine du 11/06/1998 (CELEX 31998D0513)
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