(13) OAT est une filiale détenue majoritairement par le groupe Air France, à travers sa filiale Servair, qui fournit également des services d'assistance en escale à CDG. [ . . . ]. Les modalités d'exploitation d'OAT ont été définies dans un courrier daté du [ . . . ]. [ . . . ], ADP a octroyé à OAT une concession d'une durée de vingt-cinq ans, débutant [ . . . ] en décembre 1992, et portant sur l'autorisation d'exploitation de services de commissariat sur l'aéroport d'Orly et l'occupation de biens immobiliers situés dans l'aéroport.
Décision 98/513/CE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/513/CE
RattachementDécision 98/513/CE
Versionacte d'origine du 11/06/1998 (CELEX 31998D0513)
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