(17) Certains transporteurs sont autorisés par ADP à exercer des activités d'auto-assistance destinées à leurs services de transport aérien. Les transporteurs ayant un intérêt économique à développer une activité d'auto-assistance sont ceux qui ont un volume d'activité suffisant dans l'aéroport. Dès lors, un nombre limité de transporteurs exerce l'auto-assistance pour chacune des trois catégories d'assistance précitées. Certains transporteurs exercent leurs activités d'auto-assistance à travers des filiales spécialisées.
Décision 98/513/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/513/CE
RattachementDécision 98/513/CE
Versionacte d'origine du 11/06/1998 (CELEX 31998D0513)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.