(23) Les conventions commerciales conclues par ADP et chaque prestataire de services délivrent deux autorisations: d'une part, l'autorisation d'occuper des biens immobiliers appartenant au domaine public géré par ADP et, d'autre part, l'autorisation d'exercice pour les catégories d'assistance concernant le commissariat aérien, le nettoyage des avions et le fret.
Décision 98/513/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/513/CE
RattachementDécision 98/513/CE
Versionacte d'origine du 11/06/1998 (CELEX 31998D0513)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.