(33) À titre d'exemple, un transporteur demandant à AFS une offre de prix ajoutait qu'il y avait lieu «également de préciser les redevances éventuelles à subir au niveau de la plate-forme aéroportuaire d'Orly».
Décision 98/513/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/513/CE
RattachementDécision 98/513/CE
Versionacte d'origine du 11/06/1998 (CELEX 31998D0513)
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