Décision 98/513/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/513/CE
RattachementDécision 98/513/CE
Versionacte d'origine du 11/06/1998 (CELEX 31998D0513)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 98/513/CEEUR-Lex →

(4) AFS est une filiale de la société britannique Alpha Airport Group fournissant des services de commissariat aérien sur l'aéroport d'Orly. Alpha Airport Group fournit des services d'avitaillement aux compagnies aériennes sur divers aéroports communautaires, en particulier Londres, Amsterdam et Orly. Le chiffre d'affaires relatif aux activités de commissariat d'AFS à Orly atteignait en 1995 environ 150 millions de francs français.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0513. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).