(54) Il ressort des éléments du dossier que les activités d'ADP concernant la gestion des aéroports incluent notamment: l'agrément du prestataire pour l'exercice d'une certaine catégorie d'assistance (voir en particulier les considérants 9, 14 et 23 à 29), le contrôle des déplacements des véhicules et des personnes et l'organisation des activités se déroulant sur les installations utilisées en commun (voir les considérants 12, 26 et 27), le contrôle de la qualité des services d'assistance fournis aux compagnies aériennes (voir les considérants 9, 14 et 30). En contrepartie de ses services de gestionnaire des aéroports parisiens, ADP négocie de sa propre initiative des conventions commerciales avec les prestataires de services (voir les considérants 7, 8 et 9, 12, 13 et 14, 18 à 22).
Décision 98/513/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/513/CE
RattachementDécision 98/513/CE
Versionacte d'origine du 11/06/1998 (CELEX 31998D0513)
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