Décision 98/513/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/513/CE
RattachementDécision 98/513/CE
Versionacte d'origine du 11/06/1998 (CELEX 31998D0513)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 98/513/CEEUR-Lex →

(6) AFS et ADP ont conclu une convention commerciale pour une durée de vingt-cinq ans débutant le 1er février 1990.

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