(65) Les services d'assistance en escale sont définis dans l'annexe de la directive 96/67/CE qui les classe en onze catégories. Les différents types de services présentent des caractéristiques très diverses (13), en particulier: - les services ne requièrent pas tous le même type, ni le même degré de compétence technique, - certains, comme le tri bagages, impliquent la mise en oeuvre de matériels importants ou de systèmes sophistiqués, - certains, comme l'assistance en piste, sont de gros consommateurs d'espace ou, comme dans le cas de l'assistance aux passagers, nécessitent de nombreux points de contact avec le public dans l'aérogare, d'autres, comme le catering, peuvent être pour une large part rendus à l'extérieur de l'enceinte aéroportuaire, - certains, en particulier l'assistance en piste, le nettoyage et le catering, impliquent la circulation de personnel et de véhicules dans les zones réservées de l'aéroport exigeant un haut niveau de sûreté et de sécurité dont le maintien constitue l'une des missions essentielles de l'entité gestionnaire.
Décision 98/513/CE · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/513/CE
RattachementDécision 98/513/CE
Versionacte d'origine du 11/06/1998 (CELEX 31998D0513)
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