(8) Le 17 mars 1988, le conseil d'administration d'ADP a sélectionné la société Forte Airport Services. Le 21 mai 1992, ADP et la société Forte Airport Services ont signé une concession d'une durée de vingt-cinq ans débutant rétroactivement le 1er février 1990 et délivrant une autorisation d'exercice de services de commissariat aérien sur l'aéroport d'Orly ainsi qu'une autorisation d'occupation de biens immobiliers situés sur cet aéroport. La concession fut amendée le 12 avril 1995 afin de prendre en compte le changement de dénomination sociale de Forte Airport Services devenue AFS.
Décision 98/513/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/513/CE
RattachementDécision 98/513/CE
Versionacte d'origine du 11/06/1998 (CELEX 31998D0513)
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