(93) Il convient d'observer que certains produits nécessaires à l'assistance en escale fournie sur les plates-formes aéroportuaires peuvent être partiellement ou totalement élaborés à l'extérieur de l'enceinte aéroportuaire. Les prestataires de tels services disposent d'un choix d'implantation partielle à l'intérieur et/ou à l'extérieur de l'aéroport. À titre d'exemple, AFS utilise pour son activité des installations à l'extérieur de l'enceinte de l'aéroport sur la commune de Rungis (voir les considérants 10 et 65).
Décision 98/513/CE · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/513/CE
RattachementDécision 98/513/CE
Versionacte d'origine du 11/06/1998 (CELEX 31998D0513)
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