Décision (CELEX 31998D0515) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0515)
RattachementDécision (CELEX 31998D0515)
Versionacte d'origine du 17/06/1998 (CELEX 31998D0515)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31998D0515)EUR-Lex →

considérant qu'il est nécessaire, pour maintenir l'accès aux marchés pour les fabricants, de permettre des arrangements transitoires concernant les équipements agréés conformément aux dispositions de la décision 97/346/CE de la Commission;

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