Référence à la norme harmonisée applicable
La norme harmonisée visée à l'article 2 de la présente décision est la suivante:
Satellite Earth Stations and Systems (SES);
Very Small Aperture Terminal (VSAT); Transmit-only, transmit/receive or receive-only satellite earth stations operating in the 11/12/14 GHz frequency bands
[Stations terriennes et systèmes de communications par satellite (SES); Terminaux à très petite ouverture (VSAT); Stations terriennes de communications par satellite opérant en émission seule, en réception seule ou en émission/réception dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz]
ETSI
Institut européen des normes de télécommunications
Secrétariat
TBR28 - décembre 1997
(sauf l'introduction)
Renseignements complémentaires
L'Institut européen des normes de télécommunications est reconnu aux termes de la directive 83/189/CEE du Conseil (1).
La norme harmonisée visée ci-dessus a été élaborée en vertu d'un mandat délivré conformément aux procédures applicables en la matière de la directive 83/189/CEE.
Le texte intégral de la norme harmonisée mentionnée ci-dessus peut être obtenu auprès de:
Institut européen des normes de télécommunications
650, route des Lucioles
F-06921 Sophia Antipolis Cedex
Commission européenne
DG XIII/A/2 - (BU 31, 1/7)
rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles
ou auprès de tout autre organisme responsable de la diffusion des normes ETSI, dont la liste figure à l'adresse Internet www.ispo.cec.be.
(1) JO L 109 du 26. 4. 1983, p. 8.