Décision 98/519/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/519/CE
RattachementDécision 98/519/CE
Versionacte d'origine du 17/06/1998 (CELEX 31998D0519)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 98/519/CEEUR-Lex →

considérant que la Commission a adopté la mesure identifiant le type d'équipement de station terrienne de communications par satellite pour lequel la présente réglementation technique commune est nécessaire ainsi que la déclaration afférente sur la portée de cette réglementation;

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