Décision 98/519/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/519/CE
RattachementDécision 98/519/CE
Versionacte d'origine du 17/06/1998 (CELEX 31998D0519)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 98/519/CEEUR-Lex →

considérant qu'il importe d'adopter les normes harmonisées correspondantes, ou une partie de ces normes, mettant en oeuvre les exigences essentielles à transposer en réglementations techniques communes;

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