Version d'origine : acte du 17/06/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31998D0520)
RattachementDécision (CELEX 31998D0520)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0520)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 31998D0520)EUR-Lex →
1. La décision 97/347/CE est abrogée à la date du 20 mai 1998.
2. La décision 94/796/CE est abrogée à la date du 20 mai 1998.
3. Les équipements terminaux agréés conformément aux décisions 97/347/CE et 94/796/CE peuvent continuer à être mis sur le marché et mis en service.
Nota : JO L 329 du 20. 12. 1994, p. 1.
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