Version d'origine : acte du 17/06/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/521/CE
RattachementDécision 98/521/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0521)
Référencearticle 1 de la décision 98/521/CEEUR-Lex →
1. La présente décision s'applique aux équipements terminaux destinés à être connnectés à un réseau public de télécommunications et relevant de la norme harmonisée définie à l'article 2, paragraphe 1.
2. La présente décision établit une réglementation technique commune couvrant les caractéristiques techniques, les exigences en matière d'interface électrique et mécanique et le protocole de contrôle d'accès que doivent fournir les équipements terminaux destinés par le fabricant ou son mandataire à pouvoir être raccordés à un point de référence T, ou S et T, en vue d'un accès de base au niveau d'une interface avec un réseau public de télécommunications, présenté comme un point d'accès de base du RNIS paneuropéen (Euro-RNIS) et devant servir aux appels qui utilisent les services de base en mode paquet à la demande.
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