Version d'origine : acte du 17/06/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31998D0522)
RattachementDécision (CELEX 31998D0522)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0522)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31998D0522)EUR-Lex →
1. La présente décision s'applique aux équipements terminaux de données destinés à être connectés au système paneuropéen de téléappel terrestre connu sous la dénomination de système européen de radiomessagerie (ERMES) et relevant de la norme harmonisée définie à l'article 2, paragraphe 1.
2. La présente décision établit une réglementation technique commune couvrant les exigences en matière de réception applicables aux équipements terminaux ERMES.
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