considérant qu'il est nécessaire, pour maintenir l'accès aux marchés pour les fabricants, de permettre des arrangements transitoires concernant les équipements agréés conformément aux dispositions de la décision 95/290/CE de la Commission;
Décision (CELEX 31998D0522) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0522)
RattachementDécision (CELEX 31998D0522)
Versionacte d'origine du 17/06/1998 (CELEX 31998D0522)
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