Décision 98/523/CE · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/523/CE
RattachementDécision 98/523/CE
Versionacte d'origine du 22/07/1998 (CELEX 31998D0523)
RéférenceConsidérant 25 de la décision 98/523/CEEUR-Lex →

(25) Il est donc également nécessaire d'examiner la décision des autorités suédoises du 15 novembre 1994 à la lumière des principes énoncés ci-dessus.

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