(32) Par ailleurs, en harmonisant les règles en vue d'un retrait progressif des avions visés au chapitre 2 dans la Communauté, la directive garantit également qu'un État membre n'«exportera» pas dans d'autres États membres ses éventuels problèmes de nuisances sonores à proximité des aéroports, et permet d'éviter une concentration des avions visés au chapitre 2 sur un nombre limité d'aéroports communautaires.
Décision 98/523/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/523/CE
RattachementDécision 98/523/CE
Versionacte d'origine du 22/07/1998 (CELEX 31998D0523)
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