Article considérant 37

(37) Qui plus est, même s'il était possible de passer outre l'infraction aux dispositions de cette directive que constituent les restrictions concernant les avions visés au chapitre 2, celles-ci n'en seraient pas moins contraires aux principes de nécessité et de proportionnalité mentionnés au paragraphe 24. En fait, le nouvel aéroport de Karlstad est situé dans une zone à faible densité de population, à l'écart du centre de la ville, et représente un volume de trafic relativement faible. Par ailleurs, la Commission constate qu'outre les dispositions relatives aux avions visés au chapitre 2, qui ont été commentées ci-dessus, la décision des autorités suédoises du 15 novembre 1994 comporte plusieurs éléments complémentaires visant à améliorer l'environnement sonore à proximité du nouvel aéroport de Karlstad, notamment un quota de bruit global, des restrictions d'exploitation pour les atterrissages et les décollages ainsi que des mesures de réduction du bruit pour les habitations des résidents permanents. Les autorités suédoises n'ont pas démontré à la Commission que, compte tenu de la situation de l'aéroport et du volume de trafic qu'il représente, ces mesures complémentaires sont insuffisantes pour assurer un niveau de protection adéquat contre le bruit dû aux avions dans les environs.