(6) C'est la première de ces conditions que SAS conteste dans sa plainte de janvier 1997. Dans ce contexte, il convient de signaler que SAS est actuellement le seul transporteur aérien à assurer des services réguliers vers Karlstad (42 vols retour par semaine depuis Stockholm et 20 vols retour par semaine depuis Copenhague). Tous ces services, conformément à la décision du 15 novembre 1994, sont actuellement exploités avec des avions visés au chapitre 3.
Décision 98/523/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/523/CE
RattachementDécision 98/523/CE
Versionacte d'origine du 22/07/1998 (CELEX 31998D0523)
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