(7) Lors de deux réunions tenues le 17 mars et le 18 juin 1997, la Commission a étudié les points soulevés dans la plainte de SAS avec les autorités suédoises et leur a demandé de plus amples informations sur la situation au nouvel aéroport de Karlstad. Les autorités suédoises ont fourni les informations demandées à la Commission par lettres datées du 17 juin et du 29 juillet 1997, en précisant qu'elles avaient l'intention de maintenir leur décision du 15 novembre 1994, qu'elles estiment compatible avec le droit communautaire.
Décision 98/523/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/523/CE
RattachementDécision 98/523/CE
Versionacte d'origine du 22/07/1998 (CELEX 31998D0523)
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