Décision 98/526/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/02/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/526/CE
RattachementDécision 98/526/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0526)
Référencearticle 1 de la décision 98/526/CEEUR-Lex →

Sous réserve du plein respect des engagements pris par F. Hoffmann-La Roche Ltd, tels qu'ils sont exposés dans les considérants 145 à 151 de la présente décision, l'opération de concentration par laquelle le groupe Hoffmann-La Roche prend le contrôle de l'intégralité de la société Corange Ltd est déclarée compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0526. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).