Article considérant 10

(10) La Commission a examiné à de nombreuses reprises la question de la définition du marché en cause dans le cas des produits pharmaceutiques et, dans les décisions qu'elle a rendues en la matière, elle a posé une série de principes [voir décisions du 10 juin 1991, Sanofi/Sterling Drug (affaire IV/M.072), du 29 avril 1993, Procordia/Herbamond (affaire IV/M.323), du 18 avril 1994, Rhône-Poulenc/Cooper (affaire IV/M.426), du 20 juin 1994, la Roche/Syntex (affaire IV/M.457), du 19 septembre 1994, AHP/Cynamid (affaire IV/M.500), du 28 février 1995, Glaxo/Wellcome (affaire IV/M.555), du 3 avril 1995, Behringwerke AG/Armour Pharmaceutical Co. (affaire IV/M.495), du 22 juin 1995, Hoechst/Marion Merell Dow (affaire IV/M.587), et du 28 septembre 1995, Upjohn/Pharmacia (affaire IV/M.631)]. Dans ses décisions, elle a constaté que les médicaments peuvent être subdivisés en classes thérapeutiques, selon l'«Anatomical Therapeutic Classification» (ci-après dénommée «classification ATC»), qui est reconnue et utilisée par l'Organisation mondiale de la santé. Cette classification permet de regrouper les médicaments en fonction de leur composition et de leurs propriétés thérapeutiques. Le troisième niveau de la classification ATC permet de regrouper les médicaments d'après leurs indications thérapeutiques, c'est-à-dire en fonction de l'usage auquel ils sont destinés, et peut donc être utile pour la délimitation du marché. Toutefois, il ne faudrait pas pour autant négliger les autres niveaux de la classification ATC aux fins de l'analyse.