(123) Depuis 1993, BM possède une licence Roche pour la PCR dans le domaine de la recherche et elle a produit et vendu les enzymes de base mentionnées ci-dessus utilisées dans cette technologie (Taq polymerases) à des laboratoires de recherche. En dehors de ces activités, les parties ont déclaré dans la notification que BM n'opérait pas sur le marché des sondes ADN et ne possédait aucun produit en cours de développement.
Décision 98/526/CE · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/526/CE
RattachementDécision 98/526/CE
Versionacte d'origine du 04/02/1998 (CELEX 31998D0526)
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