(125) Les activités indépendantes de BM comprennent un programme dans le cadre duquel elle a développé et acquis un important portefeuille de brevets (au moins 126) dans le domaine des sondes ADN. Dans une liste transmise à la Commission, ces brevets ont été répartis en trois groupes (46 brevets mis au point pour tourner la technologie de la PCR, 60 brevets généraux relatifs à des formats liés à certains analytes ainsi qu'à des améliorations du processus d'amplification et de la préparation de l'échantillon, et enfin 20 brevets relatifs à une technologie de remplacement, la «PNA», achetée à une société danoise en 1994).
Décision 98/526/CE · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/526/CE
RattachementDécision 98/526/CE
Versionacte d'origine du 04/02/1998 (CELEX 31998D0526)
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