(126) L'enquête a en outre révélé quelques autres exemples de la volonté de BM de se mettre en position d'opérer une entrée indépendante sur le marché des sondes ADN, tant pour les réactifs que pour les instruments. En ce qui concerne les réactifs, BM a conclu des accords de collaboration avec dix parties indépendantes différentes, dont toutes développent actuellement pour BM des produits dans le domaine des sondes ADN. Tous ces accords de coopération ont trait à des applications tant dans le domaine de la recherche que dans le domaine commercial, et cinq d'entre eux confèrent à BM des droits exclusifs sur le produit concerné. En outre, BM mène actuellement aussi des travaux sur le développement de tests sur sondes ADN, notamment pour le dépistage du sida. En ce qui concerne les instruments, BM a signé un accord avec une société américaine, Idaho Technologies, aux termes duquel BM distribuera à des laboratoires de recherche un instrument pour sondes ADN. BM a également mis sur pied, dans ses propres murs, un programme de production d'un instrument pour sondes ADN. Les parties ont fait savoir qu'il serait mis un terme aux projets de développement de BM si l'opération projetée était réalisée.
Décision 98/526/CE · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/526/CE
RattachementDécision 98/526/CE
Versionacte d'origine du 04/02/1998 (CELEX 31998D0526)
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