(133) C'est pourquoi, dans la mesure où ces «autres tests» en sont pour la plupart encore au stade de la recherche et sont distribués par un grand nombre de petites sociétés ou d'organismes de recherche ayant obtenu une licence de recherche de Roche, on doit en conclure qu'aucun d'entre eux ne pourrait être commercialisé sans la participation de Roche.
Décision 98/526/CE · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/526/CE
RattachementDécision 98/526/CE
Versionacte d'origine du 04/02/1998 (CELEX 31998D0526)
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