Article considérant 148

(148) En ce qui concerne les sondes ADN, Roche s'engage à donner accès à la technologie de la PCR pour toutes les applications de diagnostic in vitro, et ce à tous les opérateurs intéressés. Étant donné que les besoins et les ressources des titulaires de licences potentiels ne sont pas identiques, Roche proposera à la fois des licences globales et des licences ciblées. Elle offrira trois catégories de licences globales. La première («Option A») concerne les brevets de base de la PCR. La deuxième («Option B1») y ajoute la totalité du portefeuille actuel de brevets détenus par Roche en matière de PCR. Enfin, dans le cadre de l'«option B2», le titulaire de licence pourra, outre les brevets de base de la PCR, choisir, en fonction de ses besoins, des brevets supplémentaires dans le portefeuille actuel de brevets de Roche. Cette dernière est également disposée à accorder, à chaque titulaire, des licences sur ses futurs brevets dans le secteur de la PCR. De surcroît, Roche offrira des «licences ciblées», pour des paramètres individuels, à ceux de ses concurrents qui ne sont intéressés que par une maladie particulière, dont les besoins médicaux n'ont pu jusqu'à présent être satisfaits, par exemple le HLA ou la mucoviscidose.