(158) L'ampleur du programme d'octroi de licences, ainsi que la différenciation entre des licences globales et des licences ciblées pour des paramètres spécifiques, devraient également garantir l'arrivée sur ce marché non seulement de concurrents puissants, mais également de petites sociétés intéressées par une maladie particulière, dont les besoins médicaux n'ont jusqu'à présent pas pu être satisfaits, mais qui ne sont pas intéressées par l'ensemble des applications de la PCR. Jusqu'à présent, ces petites sociétés, qui effectuaient des travaux de recherche et de développement sur de nouveaux tests en utilisant une licence de recherche de Roche, ne pouvaient pas commercialiser elles-mêmes ces tests, mais devaient vendre les résultats de leurs travaux à Roche ou à une autre société détenant une licence commerciale pour la PCR.
Décision 98/526/CE · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/526/CE
RattachementDécision 98/526/CE
Versionacte d'origine du 04/02/1998 (CELEX 31998D0526)
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