(37) Les parties ont ultérieurement élargi cette définition du marché en indiquant que certains réactifs utilisés en immunochimie, appelés tests immunologiques homogènes (TIH), doivent pour les raisons suivantes, être inclus dans le même marché de produits que les réactifs utilisés en chimie clinique: les clients achètent les réactifs CC et TIH auprès des mêmes fournisseurs, les nouveaux instruments employés en chimie clinique, tels que le Roche Integra, peuvent également être utilisés pour les tests immunologiques homogènes et, enfin, les principaux fournisseurs proposent la même gamme de produits. L'enquête de la Commission a cependant établi que les conditions de concurrence n'étaient pas les mêmes pour les réactifs TIH et CC et que, par conséquent, ils ne devaient pas être classés dans le même marché de produits. Premièrement, en tant que produits, les réactifs TIH présentent des caractéristiques différentes de celles des réactifs utilisés en chimie clinique. Les examens d'immunochimie requièrent une technique de détection plus complexe. Ils permettent de mesurer d'autres substances et peuvent détecter des concentrations beaucoup plus faibles. Les réactifs employés sont par conséquent plus onéreux que ceux utilisés en chimie clinique. Deuxièmement, les contraintes auxquelles les fournisseurs de réactifs utilisés pour les tests immunologiques homogènes sont soumis sous l'angle de la concurrence ne sont pas semblables à celles que subissent les fournisseurs de réactifs en chimie clinique. Même les clients qui peuvent en partie réaliser ces tests sur des instruments de chimie clinique, achètent souvent leurs réactifs TIH auprès de fournisseurs différents de leurs fournisseurs de réactifs CC, c'est-à-dire auprès de ceux qui leur vendent leurs instruments d'immunochimie. Ainsi, par rapport à la situation qui prévaut pour les réactifs CC, les clients ont plusieurs possibilités de réaction en cas d'augmentation minime, mais durable, du prix des réactifs TIH. Ils peuvent s'adresser à des fournisseurs de TIH qui ne sont pas présents sur le marché des réactifs CC (Abbott par exemple) et effectuer ces examens sur leurs instruments d'immunochimie. Les différences dans la répartition des parts de marché pour les réactifs TIH et CC attestent l'importance de ces différentes solutions du point de vue de la concurrence. D'après les parties, BM détient, dans l'EEE, environ 40 % du marché des réactifs CC et plus ou moins 15 % du marché des TIH. Abbott, en revanche, représente moins de 2 % du marché des réactifs CC, mais possède une part de marché supérieure à 15 % pour les réactifs TIH. Troisièmement, du côté de l'offre, les principaux fournisseurs en chimie clinique proposent différentes gammes de tests immunologiques homogènes destinés à être réalisés sur des instruments de chimie clinique. La Commission en conclut donc qu'il existe un marché de produits distinct pour les réactifs utilisés en chimie clinique, qui ne comprend pas les tests immunologiques homogènes. c) Réactifs utilisés en immunochimie
Décision 98/526/CE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/526/CE
RattachementDécision 98/526/CE
Versionacte d'origine du 04/02/1998 (CELEX 31998D0526)
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