Article considérant 52

(52) De même, la Commission a constaté précédemment des écarts de prix importants entre les États membres en ce qui concerne les réactifs, ce qui a d'ailleurs été confirmé au cours de l'enquête par la plupart des clients et des concurrents. Les différences de prix ont été corroborées par les données sur les prix fournies par les parties, qui font apparaître des différences de prix importantes d'un État membre à l'autre, pouvant aller jusqu'à 200 % pour les mêmes réactifs. Ces différences s'expliquent par la diversité des cultures médicales nationales et notamment par l'hétérogénéité des politiques de santé nationales, des systèmes de sécurité sociale et des techniques utilisées dans les laboratoires. Les différences de taux de remboursement entre les États membres pour le même examen diagnostique jouent à cet égard un rôle particulièrement significatif. Les fournisseurs de DIV semblent définir leurs politiques de prix en fonction de ces niveaux de remboursement, les prix les plus élevés étant pratiqués dans les États membres où le client (c'est-à-dire le laboratoire) peut également obtenir les prix les plus avantageux parce que les remboursements y sont plus importants.