(1) La présente décision concerne les accords conclus par Van den Bergh Foods Limited, précédemment connue sous le nom de HB Ice Cream Limited (ci-après dénommée «HB»), pour la distribution en Irlande de ses glaces destinées à la consommation immédiate. HB a pour pratique de mettre des congélateurs à la disposition des points de vente distribuant ses glaces, sous réserve qu'ils soient utilisés exclusivement pour ces dernières.
Décision 98/531/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
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