Décision 98/531/CE · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
RéférenceConsidérant 103 de la décision 98/531/CEEUR-Lex →

(103) Sur les détaillants intéressés par la vente de marques autres que HB (25 % des 41 % de l'ensemble des points de vente, soit 10 % de l'ensemble des points de vente), 53 % ont déclaré qu'ils n'étaient pas disposés à installer un congélateur supplémentaire pour stocker ces marques, alors que 40 % se déclaraient prêts à le faire. La plupart de ceux qui n'étaient pas disposés à le faire ont cité comme raison principale le manque d'espace. La majorité de ceux disposés à installer un congélateur supplémentaire ont exprimé une préférence pour un congélateur fourni avec une clause d'exclusivité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0531. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).