(106) La proportion des points de vente ne possédant qu'un seul congélateur de devanture pour les glaces destinées à la consommation immédiate était de 64 % (40); 31 % (41) possédaient deux congélateurs de ce type; 4 % (42), trois ou plus. Le nombre moyen de congélateurs par point de vente était de 1,42 % (43).
Décision 98/531/CE · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.