(107) 92 % (44) des congélateurs appartenaient au fabricant des produits qui y étaient stockés. 6 % (45) appartenaient au détaillant lui-même; 64 % (46) appartenaient à HB (47); 14 % (48) à Mars; 4 % à Valley, 2 % à Dale Farm; 1 % à Leadmore.
Décision 98/531/CE · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
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