(109) 97 % des congélateurs fournis par un fabricant étaient prêtés par celui-ci, dont 99 % gratuitement et 88 % avec une clause d'exclusivité (49); 27 % (50) des détaillants ayant reçu des congélateurs de fabricants ont déclaré qu'ils souhaitaient stocker des produits d'autres fabricants dans ces appareils [68 % (51) n'étaient pas intéressés par cette possibilité].
Décision 98/531/CE · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.