(110) 87 % des détaillants ayant reçu des congélateurs de fabricants sous réserve qu'ils les utilisent exclusivement pour leurs produits devraient installer un autre appareil s'ils souhaitaient vendre une autre marque de glace. 67 % d'entre eux ont déclaré qu'ils n'avaient pas suffisamment de place pour ce faire. Parmi ceux qui ont déclaré disposer de la place nécessaire, 15 % ont dit qu'ils n'avaient pas choisi de le faire parce que cette solution ne serait pas rentable en termes de coûts d'exploitation et 3 % parce qu'ils pouvaient faire un meilleur usage de l'espace en question; 43 % de ceux disposant de l'espace nécessaire ont déclaré qu'ils seraient prêts à installer un autre congélateur en cas de demande élevée pour un autre produit.
Décision 98/531/CE · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
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