(113) L'étude a été réalisée à la mi-avril 1996. 5 % seulement des détaillants s'étaient vu proposer un congélateur dans le cadre du nouveau système de location-vente mis en place par Unilever (considérants 72 et 73). Seulement 13 % des détaillants avaient connaissance de ce système.
Décision 98/531/CE · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.