(120) Il a été demandé aux détaillants si, au cas où les fabricants n'imposeraient plus de clause d'exclusivité et factureraient à la place le coût de la location des congélateurs, ils entreposeraient une gamme plus importante de produits: [. . .] % ont répondu par l'affirmative, [. . .] % par la négative, [. . .] % ont déclaré qu'ils stockeraient les mêmes produits et [. . .] % qu'ils cesseraient tout stockage. Il a ensuite été demandé aux [. . .] % qui étaient disposés à stocker une gamme plus large de produits s'ils préféreraient acheter ou acquérir le congélateur en location-vente plutôt que de payer la location de l'appareil: [. . .] % ont répondu par l'affirmative, [. . .] % par la négative. Enfin, l'étude B& A a montré que, dans les points de vente ayant fait l'objet de l'enquête, les détaillants étaient très satisfaits de la gamme de produits, des conditions de livraison et du service d'entretien proposés par l'ensemble des fabricants de glace.
Décision 98/531/CE · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
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