(122) HB a également transmis, avec sa réponse à la communication des griefs, une étude qualitative intitulée «RFetailers Stocking Policy» (Politique de stockage des détaillants), réalisée par B& A pour HB en mars/avril 1997, sur la base de 25 entretiens. Cette étude avait pour but de recueillir des données qualitatives sur la façon dont les détaillants gèrent leurs magasins. Il était d'ailleurs reconnu que les résultats de cette étude ne pourraient être considérés que comme des indicateurs d'ensemble. Voici quelques-uns de ces résultats.
Décision 98/531/CE · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
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