Décision 98/531/CE · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/531/CE
RattachementDécision 98/531/CE
Versionacte d'origine du 11/03/1998 (CELEX 31998D0531)
RéférenceConsidérant 125 de la décision 98/531/CEEUR-Lex →

(125) Dans un document intitulé «Sales of cabinets in situ» (ventes de congélateurs sur place), présenté par HB à la Commission le 29 novembre 1994, HB a déclaré qu'elle est présente dans [. . .] points de vente, y compris ceux appartenant à des agents. Sur ce nombre, [. . .] (soit [. . .] %) sont partagés avec d'autres fournisseurs. L'univers total (Nielsen) est de 9 669 points de vente. Sur cette base, [. . .] points de vente (ou [. . .] % des points de vente HB) ne vendaient à l'époque que des produits HB; les points de vente en question représentent [ . . plus de 60 % . .] de l'ensemble des points de vente (sur la base de l'univers Nielsen). 9. Marché de la glace alimentaire en Irlande du Nord

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0531. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).